Trouver un locataire fiable n’est pas aisé. Avoir un propriétaire compréhensif ne l’est pas non plus. L’entretien d’un logement crée donc facilement des litiges entre les différentes parties. Cependant, la loi indique clairement les droits et devoirs de chacun en la matière. C2i, expert des questions immobilières, vous explique tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Les responsabilités du propriétaire relatives à l’entretien du bien
Devenir propriétaire est une réalisation que 85 % des Français souhaitent accomplir. Les responsabilités du propriétaire ne s’arrêtent pas à la remise des clés après la signature du contrat de bail. La première responsabilité du propriétaire est de fournir un logement habitable. Ce dernier doit avoir une bonne plomberie, un réseau électrique et une installation de gaz qui fonctionnent et qui répondent aux normes.
En cas de problèmes majeurs dans la propriété, il est du ressort du propriétaire de prendre les mesures nécessaires. Par exemple, garder la propriété exempte de toxines pour préserver la santé des locataires est nécessaire. La réparation d’une fuite au niveau de la toiture ou de fissures dans les fondations incombe aussi au propriétaire. S’il propose une location meublée, il doit veiller à ce que tous les appareils électroménagers soient en état de fonctionnement. Cela ajoute de la valeur au bien.
Enfin, les taxes foncières font partie des charges qui reviennent aux propriétaires chaque année. L’assurance habitation et le remboursement du prêt immobilier, dans les cas où cela s’applique, sont également parmi les charges du propriétaire loueur.
Les charges d’entretien qui reviennent au locataire
Les locataires n’ont pas le même niveau de responsabilité qu’un propriétaire. Cependant, tant qu’ils occupent une maison ou un appartement, ils doivent en prendre soin. Voici quelques charges qui vous reviennent si vous êtes locataire :
- l’entretien des appareils électriques tels que le réfrigérateur ou la machine à laver,
- l’entretien de la boîte aux lettres,
- la réparation des fuites de plomberie sauf si elles sont dues à la vétusté du logement ou à l’accumulation du calcaire dans les tuyaux,
- l’entretien du jardin ou des espaces verts,
- les dégâts après votre déménagement,
- la propreté du logement…
De plus, il existe aussi les charges récupérables (appelés charges locatives). Ce sont des dépenses effectuées par le propriétaire que vous remboursez. Il y a entre autres les frais d’électricité et de consommation d’eau pour le nettoyage. Les frais de gardiennage et de nettoyage, la redevance d’assainissement, les taxes de balayage et d’ordures sont par ailleurs parmi les charges locatives.
Modèle de charges locatives : forfait ou provision ?
Dans le cas d’une location vide (sans meubles), la provision sur charges est la seule option. En revanche, pour les locations meublées, deux choix sont possibles. Dans le cadre du forfait de charges, votre bailleur fixe un montant dans le contrat de location. Chaque mois, vous payez donc ces charges en plus de votre loyer. Elles sont également payables trimestriellement.
Avec la formule des provisions sur charges, le locataire paie une somme à l’avance pour les dépenses d’entretien. Cependant, à la fin de l’année, le bailleur procède à une régularisation. Il compare alors les paiements du locataire aux dépenses réellement engagées. Si le locataire a contribué plus que nécessaire, le propriétaire lui retourne le surplus. Dans le cas contraire, c’est le locataire qui ajoute le complément nécessaire.
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