Mentions Légales & Honoraires

Barème des honoraires de l’agence

Tarifs applicables au 1 janvier 2023

Transaction Vente

  • Pour un prix de vente inférieur ou égal à 85000 € : 6900 € TTC.
  • Pour un prix de vente inférieur ou égal à 85001 € et 120000€ :
    8,5 % TTC du prix de vente.
  • Pour un prix de vente compris entre 120001 € et 150000 € :
    8 % TTC du prix de vente.
  • Pour un prix de vente compris entre 150001 € et 220000 € :
    7 % TTC du prix de vente.
  • Pour un prix de vente compris entre 220001 € et 390000 € :
    6,5 % TTC du prix de vente.
  • Au delà de 390001 € : 6 % TTC du prix de vente.

Prestations complémentaires

  • Rédaction pré état daté – 150€ TTC
  • Envoi de congé au fin de vendre Initial – SUR DEVIS
  • Envoi de congé au fin de vendre subsidiaire – SUR DEVIS
  • Intervention Service Technique – SUR DEVIS
  • Rédaction acte – 300€ TTC
  • Rédaction acte complexe – 450€ TTC
  • Mise en location – 10€ / M2 Habitables
  • Réalisation État des lieux – 3€ / M2 Habitables
  • Suivi sinistre – SUR DEVIS
  • Vacation Horaire – 100€ / H
Principe du non-cumul : l’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.

Nos honoraires sont immédiatement exigibles le jour où la vente est effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties. Le redevable des honoraires est le Mandant (vendeur), sauf disposition contraire du mandat.

Expertise immobilière en valeur vénale : 350 € TTC de l’heure après acceptation de notre devis.

Rappel : un avis de valeur ne constitue pas une expertise.

Société C&N ASSOCIES , SARL au capital de 4500 € – Siège social : 28 RUE PHARAON, 31000 TOULOUSE – RCS TOULOUSE n° 53018844000024– Carte professionnelle Transaction sur Immeuble et Fond de Commerce n° CPI 3101 2016 000011 745 délivrée par CCI de Toulouse. Garant : ALLIANZ IARD , 1 COURS MICHELET – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Mentions Légales

Concepteur / Hébergeur du site

Multimed Solutions SARL

SARL au capital de 7 700 euros

RCS Toulouse 441 619 061

Siège social : 12 avenue Charles de Gaulle31130 Balma (Toulouse)

Tél. : +33(0)5 61 84 30 12

Editeur du site

Cf page « Contact » du présent site Internet

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes, images, photographies, sons, logiciels et éléments graphiques. La reproduction de tout ou partie de ce site quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur ou créateur, conformément à l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Crédits

L’ensemble des éléments (logotypes, photographies, illustrations, sons, vidéos, textes…) du présent site Internet appartient au responsable de l’entreprise, ses partenaires ou fournisseurs.

Si le devis le prévoit, les crédits photos sont Multimed Solutions et /ou Fotolia et / ou 123rf.

Responsabilités

Le créateur du présent site Internet ainsi que ses partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables d’intrusion, piratage, infection ou conséquence d’utilisation du présent site Internet.

Informatique et libertés

Certains services du site nécessitent pour l’internaute de renseigner des données personnelles par le biais de formulaires en ligne. Ces informations sont destinées exclusivement à la société éditrice du présent site Internet qui pourra les utiliser pour faire parvenir à l’internaute ses offres commerciales.

L’internaute peut s’y opposer en contactant la société éditrice du site Internet ici. Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Collecte des données

« c2i-sudouest.com » collecte des données personnelles :
Quand vous nous contactez à l’aide d’un de nos formulaires.
Quelles sont les données collectées et pourquoi ?
Vos données de contact, telles qu’indiquées dans les formulaires, font l’objet d‘un traitement informatisé à des fins de communication.

Pour maintenir une protection élevée de vos données issues des formulaires (nom, prénom, adresse email,…) et en préserver la confidentialité, ces données sont utilisés pour un usage strictement interne, le temps d’apporter une réponse à votre demande.

Comment voir ou supprimer mes données ?

Vous devez nous contacter directement par email à l’adresse suivante : contact@c2i-sudouest.com , afin de voir les données collectées et/ou nous faire une demande de suppression. Nous vous répondons dans un délai de 30 jours.

Contact et demande relatifs à vos données personnelles

C2i Sud-Ouest

31/31b Rue des Amidonniers

31000 – Toulouse

contact@c2i-sudouest.com

Utilisations de cookies

Ce site nécessite l’utilisation de cookies (marqueur témoin). Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système, elles n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le présent site Internet. L’internaute peut refuser ces cookies ou les supprimer. Nous vous conseillons de consulter l’aide de votre navigateur pour connaître la marche à suivre.

Des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour sont effectuées sur le présent site Internet.

Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies persistants afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies sont conservés sur votre ordinateur même après fermeture de votre navigateur et réutilisés lors de vos prochaines visites sur notre site.

Cookies de sessions présents sur ce site :

PHPSESSID : Cookie de session propre à PHP

wordpress_* : Cookies de sessions utilisés par WordPress

wp-settings* : Cookies de personnalisation de WordPress

mediaplan, mediaplanBAK : Cookies d’accès aux serveurs informatiques OVH

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur. Cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur pour découvrir comment faire :