Mentions Légales & Honoraires

Barème des honoraires de l’agence

Tarifs applicables au 1 septembre 2020

Transaction Vente

  • Pour un prix de vente inférieur ou égal à 120000 € :
    9 % TTC du prix de vente avec une rémunération forfaitaire minimale de 6000 € TTC.
  • Pour un prix de vente compris entre 120001 € et 170000 € :
    8 % TTC du prix de vente.
  • Pour un prix de vente compris entre 170001 € et 250000 € :
    6.5 % TTC du prix de vente.
  • Pour un prix de vente compris entre 250001 € et 350000 € :
    6 % TTC du prix de vente.
  • Pour un prix de vente supérieur ou égal à 350001 € :
    5 % TTC du prix de vente.

Prestation complémentaire

  • Rédaction acte simple – 200€ TTC
  • Rédaction acte complexe – 400€ TTC
  • Envoi de congé au fin de vendre – 200€ TTC
  • Envoi de congé subsidiaire – 100€ TTC

Principe du non-cumul : l’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.

Nos honoraires sont immédiatement exigibles le jour où la vente est effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties. Le redevable des honoraires est le Mandant (vendeur), sauf disposition contraire du mandat.

Expertise immobilière en valeur vénale : 150 € TTC de l’heure après acceptation de notre devis.

Société C&N ASSOCIES , SARL au capital de 4500 € – Siège social : 28 RUE PHARAON, 31000 TOULOUSE – RCS TOULOUSE n° 53018844000024– Carte professionnelle Transaction sur Immeuble et Fond de Commerce n° CPI 3101 2016 000011 745 délivrée par CCI de Toulouse. Garant : ALLIANZ IARD , 1 COURS MICHELET – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Mentions Légales

Concepteur / Hébergeur du site

Multimed Solutions SARL

SARL au capital de 7 700 euros

RCS Toulouse 441 619 061

Siège social : 12 avenue Charles de Gaulle31130 Balma (Toulouse)

Tél. : +33(0)5 61 84 30 12

Editeur du site

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28 Rue Pharaon

31000 – Toulouse

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