L’acquisition d’un logement nécessite un investissement qui n’est pas à la portée de tout le monde. En France, les pouvoirs publics ont mis en place des mécanismes d’accompagnement afin de faciliter la tâche à certains profils d’acheteurs. Le statut de primo-accédant est attribué aux personnes et couples qui remplissent certaines conditions. Il donne droit à un certain nombre d’avantages. C2i Sud-ouest partage ses conseils avec les futurs primo-accédants.

Tout savoir sur le statut de primo-accédant

Primo-accédant : définition

Est considéré comme primo-accédant un individu ou un couple qui n’a pas été propriétaire d’un logement principal au cours des deux années précédentes. Ce statut concerne donc même les personnes et couples qui ont été propriétaires d’une résidence principale par le passé. Vous êtes primo-accédant si vous êtes locataire ou hébergé à titre gratuit durant les deux dernières années. Même en étant propriétaire, vous pouvez avoir ce statut pour peu que vous n’utilisiez pas votre bien en tant que résidence principale. Vous êtes un primo-accédant si vous possédez un logement secondaire ou locatif en étant locataire dans votre résidence principale.

Les conditions pour avoir le statut primo-accédant

Pour bénéficier du statut de primo-accédant, vous devez remplir principalement deux conditions. D’une part, l’achat doit concerner uniquement le logement principal. D’autre part, vous ne devez pas être propriétaire d’une résidence principale durant les deux précédentes années. Pour les couples, chacun des deux conjoints doit respecter cette condition.

En dehors de ces conditions fixées par la réglementation, les banques n’octroient des prêts qu’aux demandeurs répondant à certains critères. La plupart du temps, elles accordent plus d’intérêt aux candidats qui :

  • sont en CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
  • ont un apport personnel pouvant couvrir au moins les frais de notaire
  • demandent un montant de prêt correspondant à leur capacité d’emprunt
  • ont des relevés bancaires sans frais de gestion

En tant que spécialiste du droit immobilier et de la fiscalité, C2i accompagne les primo-accédants pour l’obtention d’un crédit immobilier. Nous vous aidons à constituer votre dossier de demande de prêt en vue de mettre toutes les chances de votre côté.

Primo-accédant : les avantages

Avec le statut de primo-accédant, vous pouvez profiter de prêts avantageux. Il y a notamment :

  • le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) destiné aux ménages aux revenus modestes plafonnés et permettant de financer quasi intégralement l’achat d’un logement principal
  • le Prêt à Taux Zéro (PTZ) accessible sur condition de ressources pour l’achat d’un logement neuf (ou assimilé), d’un terrain à bâtir et sa construction, d’un logement sous contrat de location-accession ou d’un local à transformer en habitation
  • le prêt conventionné octroyé sans condition de revenus et cumulable avec d’autres crédits comme le PTZ
  • le prêt Action logement réservé aux salariés via leurs employeurs cotisant pour la construction de logement et cumulable avec d’autres prêts

Certaines collectivités locales mettent à disposition des primo-accédants, des prêts ou subventions. Outre les prêts immobiliers, des conditions avantageuses sont accordées en cas de primo-accession. En exemple, vous pouvez bénéficier de la réduction de la TVA jusqu’à 5,5 %, selon la localité. Ce serait le cas si l’achat est prévu dans l’une des zones dites ANRU (Agence nationale de la rénovation urbaine), dans un rayon de 300 mètres d’une telle zone ou dans un QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville).

C2i joue un rôle de conseiller à vos côtés pour l’acquisition de votre logement en tant que primo-accédant. Nous vous aidons à concrétiser votre projet tout en optimisant votre fiscalité.

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28 rue Pharaon, 31000 Toulouse
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6 Place de L'église, 31270 Cugnaux

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