Depuis 2019, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a formulé quelques recommandations à l’endroit des institutions financières. Celles-ci avaient pour but de réguler la distribution du crédit immobilier en France pour stabiliser le système financier et la sécurité financière des ménages. Depuis janvier 2022, ces recommandations sont devenues obligatoires après quelques modifications. C2i Sud-Ouest vous présente les nouvelles normes HCSF.

les nouvelles normes HCSF 2022

Crédit immobilier : un taux d’effort des emprunteurs limité à 35 %

Pour 2022, le HCSF fait passer le taux d’effort (ou taux d’endettement) maximum de 33 % à 35 %. L’assurance emprunteur qui représentait 1 à 3 % de l’endettement est maintenant incluse dans ce taux d’effort global.

Pour les banques, le client idéal est celui dont le remboursement de son crédit immobilier représentera 20 à 30 % de son reste à vivre. Quand cette valeur se trouve entre 33 et 35 %, vos chances de bénéficier d’un crédit immobilier à la hauteur de vos attentes diminuent.

Pour pallier à cela, il est recommandé d’inclure un apport personnel important dans le dossier de demande de crédit (au minimum de 10 %). Ceci réduit les risques pour la banque et le surendettement de l’emprunteur.

La durée des emprunts immobiliers limitée à 25 ou 27 ans

Depuis janvier 2022, la durée de remboursement d’un crédit immobilier est également limitée à 25 ans. Exceptionnellement, quand l’entrée en possession du bien immobilier ne se fait pas immédiatement après l’octroi du crédit, le HCSF permet aux banques d’accorder un différé d’amortissement à l’emprunteur. Ce différé doit être équivalent à la durée du décalage entre ces deux événements et le crédit ne doit pas excéder une maturité de 27 ans. La période d’amortissement doit aussi rester dans la limite de 25 ans.

Le différé d’amortissement est appliqué dans les cas suivants :

  • vente en l’état future d’achèvement (VEFA),
  • contrat de construction de maison individuelle,
  • contrat de promotion immobilière.

Le crédit immobilier pour les acquisitions dans l’ancien peut aussi être remboursé en 27 ans. C’est le cas si des travaux de rénovation qui peuvent atteindre 25 % du coût total de l’achat sont nécessaires.

Une marge de dérogation de 20 % accordée aux établissements de crédit

Le Haut conseil de stabilité financière autorise les établissements de crédit à déroger aux nouvelles normes avec une marge de manœuvre de 20 % sur la production d’emprunts immobiliers de chaque trimestre. Les banques ont aussi l’obligation de privilégier les clients qui veulent acheter une résidence principale. Au moins 80 % de la flexibilité maximale doit être réservée aux dossiers répondant à ce critère.

Le HCSF préconise également que 30 % de ces dérogations soient accordées aux projets de primo accession. Les établissements d’emprunt doivent justifier l’utilisation de la marge de flexibilité et s’exposent à des sanctions en cas de non-respect de l’ensemble des normes HCSF.

Crédit immobilier : faites-vous accompagner par C2i Sud-Ouest

Les nouvelles normes HCSF ne visent pas à limiter l’accès au crédit immobilier, mais à sécuriser le processus pour préserver la santé financière des emprunteurs. Par conséquent, les dossiers solides qui présentent de bonnes garanties n’auront aucun mal à être validés par les banques.

Pour cela, l’agence C2i Sud-Ouest vous accompagne durant tout le processus de souscription d’un crédit immobilier. Nous analysons votre profil emprunteur et votre projet immobilier pour vous aider à constituer un dossier de demande d’emprunt qui répond aux critères de n’importe quelle banque. Grâce à notre expertise, nous pouvons simuler votre taux d’effort et vous conseiller les ajustements nécessaires pour rester dans les bonnes marges. Vous pourrez ainsi obtenir plus facilement un crédit immobilier.

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