Défini par les articles L126-1 à L-126-35-11 du Code de la construction et de l’Habitat, le carnet d’information du logement (CIL) est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé à partir du 1er janvier 2023. Ce carnet concerne aussi les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation qui ont une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date. Que contient le CIL ?
Qu’est-ce qu’un carnet d’information du logement et en quoi est-il important ?
Le CIL est un document qui regroupe un grand nombre d’informations sur les caractéristiques de performances d’un logement. Il est réalisé par les propriétaires et destiné aux personnes qui souhaitent acheter un logement. Le carnet d’information du logement permet aux acquéreurs de disposer d’assez de renseignements sur le bien immobilier à acheter. Ils sauront ainsi si le bien immobilier a été bien entretenu. Dans le cas de la vente d’un logement, le propriétaire doit remettre le CIL à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique.
Les éléments à inclure dans un carnet d’information du logement
Les éléments inclus dans le carnet d’information du logement peuvent être structurés en 3 parties :
- les informations concernant l’efficacité énergétique du logement,
- les informations sur la construction,
- le suivi des rénovations.
Les informations sur l’efficacité énergétique du logement concernent principalement le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement et l’audit énergétique. Cette partie comporte également les documents qui prouvent que le maître d’ouvrage a pris en compte la réglementation thermique au moment de la construction. De plus, les labels ou certifications qui attestent l’efficacité énergétique du bien sont inscrits dans le CIL : le label Bâtiment Basse Consommation (Label BBC), le NF Habitat…
Les informations sur la construction doivent être aussi incluses dans le CIL. Il s’agit des plans, des coupes du logement, etc. Ce carnet mentionne également des éléments relatifs aux schémas de raccordement réseau d’eau, à l’électricité, au gaz… De plus, les matériaux utilisés qui affectent la performance énergétique du logement y sont inclus. Le carnet d’information du logement doit donner des informations liées aux fonctionnements du bien immobilier. Cela concerne la maintenance et l’entretien des équipements de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude ou de ventilation.
La partie du CIL concernant le suivi des rénovations informe aussi des travaux de performance énergétique effectués ainsi que leur date de réalisation. Les coordonnées des professionnels qui ont été contactés pour la réalisation des travaux sont également indiquées dans le CIL.
Les avantages du CIL
Le carnet d’information du logement facilite la gestion et l’entretien des logements. De plus, il favorise l’optimisation des coûts de vente. En apportant toutes les informations nécessaires, ce carnet permet ainsi d’estimer le bien immobilier à sa juste valeur lors des transactions.
Il permet aussi à un propriétaire d’effectuer à temps les travaux essentiels dans son bien immobilier. Cela est bénéfique pour éviter les travaux de rénovation très onéreux. En effet, il peut facilement identifier les matériaux de construction vétustes ou les équipements à réparer pour éviter leur remplacement. C’est aussi une solution pour améliorer la sécurité d’un logement. Le CIL offre enfin la possibilité de prévenir les problèmes futurs.
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