Visant à renseigner le locataire ou l’acheteur d’un bien immobilier sur le niveau de performance énergétique de celui-ci, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil très important. Dans l’optique de favoriser une bonne maîtrise des dépenses énergétiques et de lutter efficacement contre le changement climatique, l’État procède régulièrement à une mise à jour du DPE. La nouvelle version récemment adoptée introduit de nombreux changements. C2i Sud-ouest, expert en investissement immobilier, vous aide à mieux les comprendre et à prendre les mesures idoines pour en éviter les conséquences.
Pourquoi une nouvelle version du DPE a-t-elle été adoptée ?
Le diagnostic de performance énergétique est une expertise immobilière qui permet de calculer la consommation annuelle d’un logement. Il fait partie des diagnostics immobiliers qui sont obligatoires pour la location et la vente d’un bien immobilier. Au fil des années, le DPE est modifié afin de correspondre au mieux aux exigences de son époque.
Le DPE qui était en vigueur jusqu’en 2021 a ainsi dû être amélioré, notamment en raison de son caractère peu fiable. En effet, il se calculait avec différentes techniques. De plus, les diagnostics énergétiques vides (DPE vierge) étaient encore présents. Pour mettre fin à toutes ces incohérences et plusieurs autres limites, une nouvelle version a alors été adoptée en juillet 2021.
Nouveau DPE : quelles sont les évolutions ?
Appliqué depuis le 1er novembre 2021, le nouveau DPE apporte de nombreux changements.
L’opposabilité du DPE
Le nouveau diagnostic de performance énergétique ne se fait plus à titre informatif. Il est désormais opposable. En effet, conformément à la loi ELAN du 23 novembre 2018, il devient contractuel, à l’instar des autres expertises immobilières qui sont obligatoires pour une transaction. En termes plus clairs, le professionnel chargé de réaliser le DPE voit sa responsabilité engagée lors du diagnostic. Lorsque l’acheteur détecte un DPE erroné, il peut engager des poursuites judiciaires pour demander des dommages et intérêts.
DPE : les conséquences sur la vente et la location
Avec le nouveau DPE, vous n’avez plus besoin de réaliser un diagnostic spécifiquement pour la vente, et un autre pour la location. Le même diagnostic peut être désormais utilisé pour ces deux opérations immobilières.
La technique de calcul unifiée
Pour effectuer l’analyse de performance énergétique d’un logement, une seule technique sera désormais utilisée. Il s’agit notamment de la méthode des 3 CL-DPE. Encore appelée méthode conventionnelle, elle est axée sur une analyse approfondie du bâtiment. De façon concrète, elle consiste à tenir compte des caractéristiques physiques du logement telles que l’isolation, les systèmes de production d’eau chaude et de chauffage, les matériaux, les surfaces vitrées… Le nouveau DPE marque donc la disparition définitive de la méthode sur facture qui se basait exclusivement sur les consommations des habitants, à travers les factures d’énergie.
Plusieurs autres évolutions sont également à souligner avec le nouveau DPE. Celles-ci vous seront en principe énumérées par votre diagnostiqueur.
Les conséquences du nouveau DPE sur les passoires thermiques
Avec la nouvelle version du DPE, le gouvernement vise sur le long terme à exclure les logements présentant une consommation énergétique annuelle trop forte, et des rejets de gaz à effet de serre trop élevés. Le calendrier se présente alors ainsi que suit :
- à partir de 2022, tous les biens immobiliers à vendre ou à louer ayant une étiquette DPE F ou G devront réaliser un audit énergétique,
- dès 2023, les passoires thermiques seront interdites sur le parc locatif français,
- à partir de 2028, les logements classés F ou G seront interdits à la location.
Pour éviter de vous retrouver dans l’incapacité de louer votre bien immobilier, procédez dès maintenant au DPE de votre logement, et réalisez les travaux nécessaires pour le reclasser. Le nouveau DPE étant particulièrement exigeant et complexe, il est primordial de le faire effectuer par un professionnel avisé. Expert en gestion immobilière, C2i Sud-ouest vous aide à trouver un diagnostiqueur habilité et performant. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches relatives à la vente ou la location de votre logement.
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