Opter pour le régime fiscal SCI à l’impôt sur le revenu pour la gestion de patrimoine est une solution avantageuse, mais elle est aussi soumise à certaines règles. Voici les particularités de ce régime fiscal.

La fiscalité des SCI à l'impôt sur le revenu

Les spécificités de la SCI à l’impôt sur le revenu

La SCI à l’IR se base essentiellement sur les règles fiscales des revenus fonciers. Cela signifie, entre autres, que chaque associé de la société est personnellement imposé sur les revenus tirés de l’exercice social en fonction de son apport dans le capital. Les associés sont donc tenus de reporter que ces bénéfices ont été distribués ou mis en réserve sur la feuille d’impôt « quote-part des bénéfices de la SCI » qui leur revient.

Le régime fiscal SCI à l’impôt sur le revenu est avantageux sur de nombreux points. À titre d’exemple, la loi vous autorise à imputer une quote-part de déficit allant jusqu’à 10 700 euros. Celle-ci viendra ensuite en réduction de l’impôt sur le revenu global. Certaines charges comme les travaux d’entretien et de réparation, les primes d’assurance ainsi que les frais de gestion sont aussi déductibles.

Vous pouvez également choisir entre une imposition au régime réel ou au régime micro-foncier. Dans le premier cas, les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers après déduction des frais réels. La seconde option vous permet de bénéficier d’un abattement de 30 % c’est-à-dire que vous serez imposé sur les 70 % restants des revenus. Par ailleurs, il est important de savoir qu’un abattement progressif s’applique à partir de la 6e année de détention du bien. Vous pouvez obtenir une exonération totale de plus-value au-delà des 22 ans de détention et une exonération des prélèvements sociaux après 30 ans.

Néanmoins, il est à noter qu’il n’est pas possible de déduire la totalité des charges pesant sur l’acquisition et la gestion du bien immobilier. Dans l’éventualité où les bénéfices perçus sont plus importants, ils seront imposés à une tranche marginale élevée.

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