Dans l’optique d’encourager l’investissement immobilier, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs incitatifs. Parmi ceux-ci figurent le Louer abordable, un dispositif qui offre de nombreux avantages aux bailleurs et aux locataires. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions. Vous pouvez également vous faire accompagner par C2i Sud-Ouest, expert en investissement locatif.

Le dispositif Louer Abordable (ancien Cosse)

Les conditions pour bénéficier du dispositif Louer abordable

Encore connu sous le nom de Loi Cosse, le dispositif Louer abordable a été lancé au cours de l’année 2017 par la ministre du Logement d’alors, Emmanuelle Cosse. Le but de ce dispositif est de favoriser la remise sur le marché locatif des logements vacants à travers une politique d’incitation. Concrètement, il permet aux bailleurs d’obtenir des avantages fiscaux sur leurs revenus locatifs, mais à condition de rendre leurs loyers abordables. À l’instar de tous les dispositifs destinés à favoriser l’investissement immobilier, le dispositif Louer abordable est soumis à des conditions.

Les conditions relatives au logement

Pour être éligible au dispositif Louer abordable, votre logement doit être :

  • non meublé,
  • récent, ou ancien avec ou sans travaux,
  • la résidence principale du locataire,
  • conforme au niveau de performance énergétique globale établie par arrêté ministériel.

Le loyer du logement ne doit pas excéder certains plafonds. En fonction de la convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), vous avez le choix entre trois niveaux de loyers. Vous pourrez ainsi opter soit pour le niveau intermédiaire, social ou très social. Le dispositif Louer abordable est destiné aux bailleurs ayant signé une convention avec l’Anah, par le biais d’un contrat Louer Mieux.

Les conditions relatives au locataire

Pour bénéficier des avantages du dispositif Cosse, vous ne pouvez louer votre logement qu’à une certaine catégorie de locataires. Il s’agit notamment de ceux dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil, selon la composition de leurs foyers. Les différents plafonds de ressources varient en fonction de la convention passée avec l’Anah.

Dans le cadre du dispositif Louer abordable, vous ne pouvez pas louer votre bien immobilier à vos ascendants ou vos descendants, encore moins à une personne qui occupe déjà le logement, sauf en cas de renouvellement de bail.

Les avantages du dispositif Louer abordable

Aux bailleurs ayant décidé de louer leurs logements à des coûts revus à la baisse, le dispositif Louer abordable offre des avantages fiscaux importants. En effet, plus vous réduisez vos loyers, plus la réduction fiscale est importante. Elle varie également en fonction du lieu où se trouve le bien. Par exemple, si votre logement se trouve dans les zones A bis, A, B1, et que vous le louer dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social, vous bénéficiez d’une réduction de 70 % de vos revenus bruts. Par contre, pour la même convention en zone B2, la déduction fiscale s’élève à 50 % de vos revenus bruts. Quel que soit l’emplacement du bien, vous obtenez une déduction fiscale de 85 % si vous recourez à l’intermédiation immobilière.

En raison de quelques limites qu’il présente, le dispositif Louer abordable a été remplacé en 2022 par Loc’Avantages. Il demeure cependant en vigueur, notamment pour les conventions déposées avant la date du 28 avril 2022. Si vous êtes dans ce cas, faites appel à C2i Sud-Ouest pour un accompagnement sur mesure. Nous vous aidons dans les démarches administratives, juridiques, et bancaires. Spécialisés dans l’investissement immobilier, nous vous aidons à tirer le meilleur parti de votre projet en vous fournissant des conseils avisés. Intervenant dans tout le Sud-Ouest de la France, nous vous aidons également pour la vente, la location, et l’achat de biens immobiliers. Vous pouvez aussi nous solliciter pour vos questions de succession immobilière.

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